prestation intellectuelle relatif à la… : appel d'offres 16-6962

Le besoin

Objet: prestation intellectuelle relatif à la mission suivante : élaboration du PLU Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territorial pour le territoire de la Cté de Cnes Conflent Canigou
Description: Le marché concerné est un marché de prestation intellectuelle relatif à la mission suivante : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territorial pour le territoire de la Communauté de Communes Conflent Canigou. Ce territoire couvre 47 communes.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles, et de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-67057 (nouvel onglet)paru le 13 mai 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 avril 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	844 355 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication