Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche 'les Epinettes' à Issy-les-Moulineaux
- Description
- La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Epinettes "à Issy-les-Moulineaux , conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou 'fermier' devra exploiter et gérer 60 berceaux pour la crèche " Les Epinettes " sise 68, rue de l'Egalité, à Issy-les-Moulineaux'Cette crèche est destinée à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.Les contrats d'affermage prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 juillet 2023.
- Début prévu
- 1er août 2017
- Lieu d'exécution
- Issy-les-moulineaux, 92130 · département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-6941
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-6941 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2016
- Dernière publication
- 18 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20920041900015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-6941, paru le 18 janvier 2016