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Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage création ZAC Panoramas

Ville de ClamartProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée18 mois

Chronologie

13 mai 2016
Parution
24 mai 2016
Correction
24 juin 2016
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
24 mai 2016CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 24 juin 2016. Caractéristiques principales : au lieu de « Le titulaire du marché assure les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en la réalisation des actes et procédures relatifs à la création de la ZAC des Panoramas ainsi que la réalisation d'un dossier de modification du Plan Local de l'Urbanisme qui en découlerait et la réalisation d'un dossier d'enquête publique.Le marché comporte également une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une approche environnementale de l'urbanisme (AEU) pour la phase pré-opérationnelle du projet d'aménagement d'un éco quartier (ZAC des Panoramas) comprenant notamment la concertation des procédures réglementaires.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - Tranche ferme : constitution des dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Panoramas et concertation incluant une approche environnementale de l'urbanisme ; - Tranche conditionnelle : constitution du dossier de modification du PLU comportant la réalisation du dossier de modification et du dossier de déclaration publique soumis à enquête publique. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 18 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnités de dédit ou d'attente. », lire « Le titulaire du marché assure les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en la réalisation des actes et procédures relatifs à la création de la ZAC des Panoramas.Le marché comporte également une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une approche environnementale de l'urbanisme (AEU) pour la phase pré-opérationnelle du projet d'aménagement d'un éco quartier (ZAC des Panoramas) comprenant notamment la concertation des procédures réglementaires.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend la constitution des dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Panoramas et la réalisation des prestations de concertation incluant une approche environnementale de l'urbanisme. »16-74862 (nouvel onglet)corrige 16-69400

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-69400 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 13 mai 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-69400
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-69400 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 mai 2016
Dernière publication
24 mai 2016
Dernière correction
24 mai 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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