Accueil › Appel d'offres 16-69400
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage création ZAC Panoramas
Ville de ClamartProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Chronologie
- 13 mai 2016
- Parution
- 24 mai 2016
- Correction
- 24 juin 2016
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 24 mai 2016 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 24 juin 2016. Caractéristiques principales : au lieu de « Le titulaire du marché assure les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en la réalisation des actes et procédures relatifs à la création de la ZAC des Panoramas ainsi que la réalisation d'un dossier de modification du Plan Local de l'Urbanisme qui en découlerait et la réalisation d'un dossier d'enquête publique.Le marché comporte également une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une approche environnementale de l'urbanisme (AEU) pour la phase pré-opérationnelle du projet d'aménagement d'un éco quartier (ZAC des Panoramas) comprenant notamment la concertation des procédures réglementaires.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - Tranche ferme : constitution des dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Panoramas et concertation incluant une approche environnementale de l'urbanisme ; - Tranche conditionnelle : constitution du dossier de modification du PLU comportant la réalisation du dossier de modification et du dossier de déclaration publique soumis à enquête publique. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 18 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnités de dédit ou d'attente. », lire « Le titulaire du marché assure les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en la réalisation des actes et procédures relatifs à la création de la ZAC des Panoramas.Le marché comporte également une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une approche environnementale de l'urbanisme (AEU) pour la phase pré-opérationnelle du projet d'aménagement d'un éco quartier (ZAC des Panoramas) comprenant notamment la concertation des procédures réglementaires.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend la constitution des dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Panoramas et la réalisation des prestations de concertation incluant une approche environnementale de l'urbanisme. » | 16-74862 (nouvel onglet)corrige 16-69400 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-69400 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 13 mai 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-69400
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-69400 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2016
- Dernière publication
- 24 mai 2016
- Dernière correction
- 24 mai 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.