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Délégation de service public de la fourrière automobile sur le territoire de la commune d'Olivet
Commune d'OlivetServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 octobre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public de la fourrière automobile sur le territoire de la commune d'Olivet
- Description
- La présente consultation est soumise est soumise aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et selon les dispositions des articles L.3251 et suivants, et R.3251 et suivants du code de la route.Le délégataire est chargé d'exécuter la mise en fourrière de véhicules sur la totalité du territoire de la commune d'Olivet, sur un terrain appartenant au délégataire.Le délégataire assure les missions suivantes :l'enlèvement des véhicules, le gardiennage des véhicules, le classement des véhicules par un expert agréé, la restitution des véhicules, la remise des véhicules, pour aliénation au service des domaines, ou pour destruction et dépollution, à une entreprise habilitée
- Début prévu
- 14 novembre 2016
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-12507 (nouvel onglet)paru le 26 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 25 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-68363
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-68363 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2016
- Dernière publication
- 11 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Olivet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-68363, paru le 11 mai 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)