Accueil › Territoire de Belfort › Appel d'offres 16-67794
La présente consultation porte sur une mission de contrôle et d'optimisation du versement transport sur le périmètre du Territoire de Belfort.- Phase 1 : audit sur un an des encaissements et rech
Synd Mixte Transport CommunProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- La présente consultation porte sur une mission de contrôle et d'optimisation du versement transport sur le périmètre du Territoire de Belfort.- Phase 1 : audit sur un an des encaissements et rech
- Description
- La présente consultation porte sur une mission de contrôle et d'optimisation du versement transport sur le périmètre du Territoire de Belfort.- Phase 1 : audit sur un an des encaissements et recherche des redevables non assujettis (2016)- Phase 2 : suivi pluriannuel des encaissements et vérification des dossiers de demande de remboursement instruits par le SMTC.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-67794
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-67794 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mai 2016
- Dernière publication
- 10 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMTC90
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-67794, paru le 10 mai 2016