Convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Boulleret

Objet

Convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Boulleret

Description

Gestion du service public d’assainissement collectif de la commune incluant l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées, l’évacuation et la valorisation agricole locale des boues d’épuration et l’élimination des autres sous-produits et des déchets selon des filières conformes à la règlementation ; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situation dans les limites définies par le contrat ; la gestion des relations avec les usagers du service public d’assainissement collectif sur la durée du contrat. Gestion du service par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de l’art, en assurant la conservation du patrimoine de la commune, et en respectant les droits des tiers et la qualité de l’environnement.

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2017

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

380 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis