Accueil › Val-de-Marne › Services de transport… › Appel d'offres 16-67468
Transport scolaire des enfants handicapés
Commune de l'Hay les RosesProcédure ouverteServices
Attribué526 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire des enfants handicapés
- Description
- Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 25, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Le marché a pour objet : TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPES Il s'agit d'enfants handicapés résidant à L'Haÿ-les-Roses, c'est à dire : -enfants handicapés -enfants à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente -d'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune Ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule. Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d un an renouvelable trois fois tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire trois mois avant la fin prévue du marché. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-127509 (nouvel onglet)paru le 2 septembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 526 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-67468
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-67468 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2016
- Dernière publication
- 13 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de l'Hay-les-Roses
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-67468, paru le 13 mai 2016