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regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire pour le personnel salar..

Pas de Calais habitatProcédure ouverteServices

Attribué74 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 octobre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire pour le personnel salar..
Description
REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SALARIE N'AYANT PAS LA QUALITE D'AGENT PUBLIC ARTICLE 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (contrat d'assurance de groupe à cotisations définies)
Durée
60 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « A l'issue de la période de 5 ans, le marché sera renouvelable tacitement 5 fois par période de 1an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction tacite. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-152773 (nouvel onglet)paru le 21 octobre 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce73 551 €montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-67070
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-67070 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 mai 2016
Dernière publication
13 mai 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-67070, paru le 13 mai 2016