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Marché de conseil juridique et représentation en justice
ville de LambersartProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de conseil juridique et représentation en justice
- Description
- Le marché porte sur des prestations de conseils juridiques et de représentation en justice de la Ville de Lambersart devant les juridictions compétentes hormis en cassation.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 50 000,00 euro(s)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. »
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 232 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-66991
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-66991 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2016
- Dernière publication
- 12 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-66991, paru le 12 mai 2016