Location, installation, maintenance et exploitation d'une patinoire temporaire découverte pour la commune de Rueil-Malmaison

Objet

Location, installation, maintenance et exploitation d'une patinoire temporaire découverte pour la commune de Rueil-Malmaison

Description

Il s'agit d'un accord-cadre est un accord-cadre de fournitures qui s'exécutera par bons de commande . Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS issu de l'arrêté du 19/01/2009). L'accord-cadre est traité à prix forfaitaires et unitaires. Il ne comporte pas de minimum, le montant maximum est strictement inférieur à 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est reconductible tacitement trois fois. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit avant la fin du marché. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Patins à glace, code 37411220

Prix habituel

montants de référence du code plus large 37411200 (Équipement de patinage et de hockey sur glace)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

377 600 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis