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16map14 - prestations d'assistance juridique et représentation en justice pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 16map14 - prestations d'assistance juridique et représentation en justice pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence
- Description
- Assistance juridique et représentation des intérêts de la Communauté d'Agglomération devant une instance juridictionnelle ou d'arbitrage.Mission d'assistance : production d'études ou de conseils juridiques sur la demande de la collectivité et participation à des réunions de travail et leur préparation.Mission de représentation : représentation de la collectivité devant les différentes juridictions contentieuses ou arbitrales par la réalisation de tous les actes nécessaires à la défense des intérêts de la Ca Tpm dans le cadre d'un litige ainsi que les actes liés à la mise en oeuvre de la décisionLot 1 Administration générale et, fonction publiqueLot 2 Commande publique, contrat et montages juridiques complexesLot 3 Droit privé généralLot 4 ExpropriationsCette consultation sera passée en application de l'article 28 et des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.l'accord-cadre à bon de commande sera conclu sans minimum, ni maximum et un opérateur économique »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-141369 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 219 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 38 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 130 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 410 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 128 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-66500
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-66500 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2016
- Dernière publication
- 12 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300076
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-66500, paru le 12 mai 2016