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Evaluation environnementale du PLU intercommunal de Rennes Métropole et des PLU en cours de révision (Chevaigné, Rennes, Romillé, Saint Jacques de la Lande)
Rennes MétropoleProcédure ouverteServices
Attribué306 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 septembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 18 janvier 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Evaluation environnementale du PLU intercommunal de Rennes Métropole et des PLU en cours de révision (Chevaigné, Rennes, Romillé, Saint Jacques de la Lande)
- Description
- La présente prestation comprend :la mission 1 relative à l'élaboration de la note de saisine de l'Autorité Environnementale, qui concerne les 4 communes dont le PLU est en cours de révision et dont l'évaluation environnementale est conditionnée à l'avis de l'Autorité Environnementale ;la mission 2 relative à l'élaboration de l'évaluation environnementale déclinée ainsi : Elaboration de l'évaluation environnementale, obligatoire, pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Elaboration des évaluations environnementales pour les quatre communes dont le PLU est en révision ; ces études sont conditionnées à l'avis de l'Autorité Environnementale au vu de la note de saisine précédemment réalisée et à la maîtrise d'ouvrage - des missions complémentaires qui seront sollicitées en tant que de besoin : Ajustements de l'évaluation environnementale du PLUi et des PLU après consultation des personnes publiques associées (PPA), de l'autorité environnementale et après l'enquête publique Animation de la démarche auprès des élus ou partenaires Réunion publique Vérification de la présence de zones humides dans les zones d'urbanisation future (relevés de terrain tarière...).
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Rennes, 35000 · département : Ille-et-Vilaine (35)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-122895 (nouvel onglet)paru le 23 septembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 306 415 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-6627
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-6627 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2016
- Dernière publication
- 18 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-6627, paru le 18 janvier 2016