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16PA22 - Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement, d'eau potable, et de rénovation de la voirie, rues Jaurès, Lamendin et Pantigny à Oignies.
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16PA22 - Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement, d'eau potable, et de rénovation de la voirie, rues Jaurès, Lamendin et Pantigny à Oignies.
Cté d'Agglomération d'Hénin-CarvinProcédure adaptéeServices
Attribué103 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 6 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 6 mai 2016
- Parution
- 13 mai 2016
- Correction
- 20 mai 2016
- Correction
- 9 juin 2016
- Date limite
- 29 août 2016
- Résultat publié
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 13 mai 2016 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 9 juin 2016. | 16-69325 (nouvel onglet)corrige 16-65711 |
| 20 mai 2016 | Correction | Conditions de participation : : ajouter « Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d.8222-5-3° du code du travail)si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; » Procédures de recours : ajouter « Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. » | 16-72715 (nouvel onglet)corrige 16-65711 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-65711 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 6 mai 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-65711
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-65711 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mai 2016
- Dernière publication
- 20 mai 2016
- Dernière correction
- 20 mai 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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