Délégation de service public pour la conception, l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de l'Ariège

Objet

Délégation de service public pour la conception, l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de l'Ariège

Description

La consultation objet du présent avis est engagée conformément à l'ordonnance no2016-65 du 29/01/16, relative aux contrats de concession, au décret no2016-86 du 01/02/16, relatif aux contrats de concession et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct.La consultation a pour objet le choix, par le Département de l'Ariège, du Délégataire à qui il se propose de confier, par voie de Délégation de Service Public,le financement,la conception et l'établissement d'une partie du Réseau de communication électronique à très haut débit en fibre optique (volet concessif),ainsi que l'exploitation technique et commerciale, des éléments du Réseau dont il a assuré la maîtrise d'ouvrage et des éléments de Réseau réalisés par Département, sur le territoire de l'Ariège, en application de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du programme remis aux Candidats.La présentation d'une solution variante par les candidats est libre

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Code CPV

Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications, code 50332000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50330000 (Services d'entretien de matériel de télécommunications)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

103,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis