Accueil › Appel d'offres 16-65671

prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et…

prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

CDG de la FPT de l'OrneProcédure négociéeServices

Attribué1 €montant maximum, à entreprise retenue non identifiée, le 27 septembre 2016
Date limite de réponse6 juin 2016clos, publié le 7 mai 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Début prévu
1er janvier 2017
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Suivre

Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-143153 (nouvel onglet)paru le 3 octobre 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
10,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-65671
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-65671 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 mai 2016
Dernière publication
7 mai 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28610002900011
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-65671, paru le 7 mai 2016