Prestations d'entretien courant des espaces verts des sites de l'INSA Rouen

Objet

Prestations d'entretien courant des espaces verts des sites de l'INSA Rouen

Description

L'accord-cadre est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée du accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à prix global et forfaitaire tels que précisés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) concernant l'entretien courant des espaces vert de l'INSA Rouen. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire tels que précisés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) concernant les interventions ponctuelles sur l'ensemble des sites de l'INSA Rouen. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP ainsi que dans la DPGF et le BPU. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le CCP.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Durée initiale un an à compter de la date de notification Il pourra être reconduit trois fois par période successive un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considéré comme tacite. Le silence de l'INSA Rouen vaut reconduction. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis