Accueil › Appel d'offres 16-65368
(marché 16PA18) Relance du LOT 2 : construction de bâtiments gardiens et locaux annexes pour la réhabilitation de la déchèterie d'EVIN MALMAISON.
Cté d'Agglomération d'Hénin-CarvinProcédure adaptée
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Chronologie
- 4 mai 2016
- Parution
- 20 mai 2016
- Correction
- 6 juin 2016
- Date limite
- 28 juin 2016
- Résultat publié
- 22 août 2016
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 20 mai 2016 | Correction | Conditions de participation : : ajouter « Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travailsi le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d.8222-5-3° du code du travail);copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. » Procédures de recours : ajouter « Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. » | 16-72711 (nouvel onglet)corrige 16-65368 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-65368 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 4 mai 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-65368
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-65368 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2016
- Dernière publication
- 20 mai 2016
- Dernière correction
- 20 mai 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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