Accueil › Appel d'offres 16-65368

(marché 16PA18) Relance du LOT 2 : construction de bâtiments gardiens et locaux annexes pour la réhabilitation de la déchèterie d'EVIN MALMAISON.

Cté d'Agglomération d'Hénin-CarvinProcédure adaptée

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Chronologie

4 mai 2016
Parution
20 mai 2016
Correction
6 juin 2016
Date limite
28 juin 2016
Résultat publié
22 août 2016
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
20 mai 2016CorrectionConditions de participation : : ajouter « Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travailsi le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d.8222-5-3° du code du travail);copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. » Procédures de recours : ajouter « Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. »16-72711 (nouvel onglet)corrige 16-65368

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-65368 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 4 mai 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-65368
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-65368 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 mai 2016
Dernière publication
20 mai 2016
Dernière correction
20 mai 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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