Le besoin
- Objet
- prestations juridiques : droit public, droit de l'environnement, droit de l'eau, droit fiscal, et droit privé pour le compte de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à Nanterre
- Description
- Les prestations sont divisées en 4 lots juridiques. Lot no 1 Droit publicLot no 2 Droit de l'environnement, droit de l'eauLot no3 Droit fiscalLot no4 Droit privé
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
La durée vaut pour les 4 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-81204 (nouvel onglet)paru le 6 juin 2016 | Lot 1 : Droit public :Ce lot concerne les domaines suivants :droit public général :- collectivités territoriales, intercommunalité et satellites- droit administratif général- responsabilité publique- propriété publique et domanialité - droit communautairedroit de la commande publique : marchés publics, délégations de service public, contrats complexesdroit de la fonction publiquemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 11 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit de l'environnement et droit de l'eauCe lot concene les domaines suivants :- droit des interventions économiques en matière environnementale- droit de l'urbanisme- droit rural et agricole- politique contractuelle de l'Agence, règlementation communautaire, droit des institutions .. | entreprise retenue non identifiée | 11 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit fiscalCe lot concerne les domaines suivants : droit fiscal, contentieux financier (gestion de fait...) ou fiscal (redevances) | entreprise retenue non identifiée | 11 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit privéCe lot concerne les domaines suivants :Droit des assurancesDroit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information de de la communicationDroit des associations, droit des sociétés ...Droit du travail/droit social, hygiène et sécurité | entreprise retenue non identifiée | 11 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-6523
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-6523 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 janvier 2016
- Dernière publication
- 15 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-6523, paru le 15 janvier 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)