Accueil › Charente-Maritime › Services aux entreprises… › Appel d'offres 16-64888
Accord cadre de prestations de conseil et d'assistance juridique.
Communaute de Communes de l'Ile de ReProcédure adaptéeServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de prestations de conseil et d'assistance juridique.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-159988 (nouvel onglet)paru le 3 novembre 2016 | Lot 1 : Droit administratif généralmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit des contrats publics | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Droit de la gestion des milieux aquatiques, submersion, risques littoraux | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Droit de la propriété intellectuelle | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit de la fonction publique territoriale | entreprise retenue non identifiée | 17 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit de l'urbanisme et de la planification | entreprise retenue non identifiée | 17 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Droit privé | entreprise retenue non identifiée | 17 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Droit pénal | entreprise retenue non identifiée | 2 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-64888
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-64888 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2016
- Dernière publication
- 4 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de l'Ile de Ré
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-64888, paru le 4 mai 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)