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Travaux d'implantation et travaux fonciers sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines

Communaute Agglo ST Quentin en YvelinesProcédure ouverteServices

Attribué60 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Travaux d'implantation et travaux fonciers sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines
Description
Les prestations qui seront demandées au Titulaire du marché, sont de deux natures différentes :- Les définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du Titulaire en matière du droit de propriété.- Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs, et d'une manière plus générale pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Il sera demandé des implantations en niveau et en plan pour les travaux sur les espaces publics, des bornages de lots à céder aux opérateurs privés avec les procès-verbaux, des états descriptifs de division en volumes (article 77 du décret 55.22 et article 71 du décret 55.1350), plans et états parcellaires pour Dup, des documents d'arpentage, des certificats Loi Carrez, des levés d'héberge et façade de bâtiment
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible de façon tacite 3 fois au maximum »
Lieu d'exécution
département : Yvelines (78)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-128892 (nouvel onglet)paru le 4 septembre 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce60 000 €montant maximum prévu

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-63986
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-63986 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 mai 2016
Dernière publication
5 mai 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24780045100012
Nom publié sur cet appel d'offres
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-63986, paru le 5 mai 2016