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Travaux d'implantation et travaux fonciers sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines
Communaute Agglo ST Quentin en YvelinesProcédure ouverteServices
Attribué60 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Travaux d'implantation et travaux fonciers sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines
- Description
- Les prestations qui seront demandées au Titulaire du marché, sont de deux natures différentes :- Les définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du Titulaire en matière du droit de propriété.- Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs, et d'une manière plus générale pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Il sera demandé des implantations en niveau et en plan pour les travaux sur les espaces publics, des bornages de lots à céder aux opérateurs privés avec les procès-verbaux, des états descriptifs de division en volumes (article 77 du décret 55.22 et article 71 du décret 55.1350), plans et états parcellaires pour Dup, des documents d'arpentage, des certificats Loi Carrez, des levés d'héberge et façade de bâtiment
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible de façon tacite 3 fois au maximum »
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-128892 (nouvel onglet)paru le 4 septembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-63986
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-63986 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2016
- Dernière publication
- 5 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24780045100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-63986, paru le 5 mai 2016