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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 10,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-63965
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-63965 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2016
- Dernière publication
- 22 mai 2016
- Dernière correction
- 22 mai 2016
- SIRET de l'acheteur
- 28870852200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ctre Dep Gest Fonction Pub Territoria
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-72750, paru le 22 mai 2016