Accueil › Appel d'offres 16-63898

Enquêtes de notoriété et d'honorabilité

Caisse des dépôtsProcédure ouverteServices

Attribué498 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 juillet 2016

Date limite de réponse2 juin 2016clos, publié le 5 mai 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Enquêtes de notoriété et d'honorabilité
Description: Les différentes activités exercées par le groupe Caisse des Dépôts impliquent des relations avec des clients, des contreparties, des partenaires, des investisseurs.Ces relations se traduisent par des contrats ou des engagements à la source de différents types de risques. Outre ceux de nature financière, le groupe, comme les établissements financiers classiques, est confronté au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Ces risques ne sont pas toujours faciles à appréhender du fait des relations capitalistiques du tiers concerné s'il s'agit d'une personne morale, des multiples liens qu'il entretient lorsque l'on a affaire à une personne physique, de la situation géographique de ce tiers. Il s'avère donc nécessaire de disposer sur les acteurs visés d'informations offrant les meilleures garanties pour la sécurité des opérations envisagées.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 2020 »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-108073 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	497 600 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication