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délégation de service public conformément aux ,dispositions de l'article l. 1411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Commune de Lachapelle Saint PierreProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public conformément aux ,dispositions de l'article l. 1411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales
- Description
- Délégation de service public conformément aux ,dispositions de l'article L. 1411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales
- Lieu d'exécution
- lachapelle-saint-pierre, 60730 · département : Oise (60)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-63725
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-63725 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2016
- Dernière publication
- 2 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-63725, paru le 2 mai 2016