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Délégation de service public du service de contrôle d'asssainissement non collectif
Communauté de Communes des Trois-PaysServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public du service de contrôle d'asssainissement non collectif
- Description
- Le délégataire gérera le service public de contrôle d'assainissement non collectif. Il aura pour missions : - le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles ou en réhabilitations- le contrôle diagnostic initial et périodique de bon fonctionnement pour les constructions existantes
- Début prévu
- 14 juin 2017
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-63329
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-63329 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2016
- Dernière publication
- 2 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-63329, paru le 2 mai 2016