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Traitement des paiements par prélèvements, virements et cartes bancaires recouvrés par le CNCESU
U R S S A F Rhone AlpesProcédure ouverteServices
Attribué500 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Traitement des paiements par prélèvements, virements et cartes bancaires recouvrés par le CNCESU
- Description
- La consultation a pour objet la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (titre du particulier employeur étranger), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché comporte une durée ferme de 2 ans. Il sera reconduit par tacite reconduction une fois pour une nouvelle durée d'un an soit une durée maximale du marché de 3 ans. Dans le cas où l'Urssaf n'entendrait pas reconduire le marché, elle en informerait le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un délai de préavis de 3 mois, avant le 30 septembre 2018. »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-136837 (nouvel onglet)paru le 21 septembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services bancaires, code 66110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-63112
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-63112 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2016
- Dernière publication
- 2 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 79484650100011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- URSSAF Rhône-Alpes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-63112, paru le 2 mai 2016