Le besoin
- Description
- La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Compte tenu du nombre incertain de missions confiées au titulaire au cours d'une année, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) H.T. Pas de montant maximum annuel Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de la commune et de l'O.P.H.
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification du marché et le 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée d'1 an, soit du : - 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; - 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; - 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-129796 (nouvel onglet)paru le 7 septembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 613 600 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-62859
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-62859 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2016
- Dernière publication
- 2 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Puteaux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-62859, paru le 2 mai 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)