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Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques
SEQUANO AménagementProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques
- Description
- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques sans minimum ni maximum conformément aux articles 67, 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-62205
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-62205 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2016
- Dernière publication
- 2 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-62205, paru le 2 mai 2016