Le besoin
- Description
- Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-174712 (nouvel onglet)paru le 7 décembre 2016 | Lot 1 : Défense des intérêts des mineurs confiés au Départementmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit privé | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit des propriétés des personnes publiques | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit public des affaires | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Propriété intellectuelle, droits de la propriété littéraire et artistique, droits de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias, droit d'auteur | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Droit des finances publiques et fiscalité locale | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Droit de l'action sociale et de la santé publique | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9 : Défense devant le Conseil d'Etat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 10 : Défense devant la Cour de Cassation | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-61885
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-61885 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2016
- Dernière publication
- 2 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Eure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-61885, paru le 2 mai 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)