Accueil › Appel d'offres 16-6175
huissiers de justice, recouvrement amiable des amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux, débiteurs domiciliés en Meurthe et Moselle, phase comminatoire amiable
DDFIP Meurthe et MoselleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- huissiers de justice, recouvrement amiable des amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux, débiteurs domiciliés en Meurthe et Moselle, phase comminatoire amiable
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux) recouvrés par les comptables publics à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe et Moselle
- Début prévu
- 25 février 2016
- Lieu d'exécution
- département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-6175
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-6175 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2016
- Dernière publication
- 22 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-6175, paru le 22 janvier 2016