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Delegation De Service Public De Mise En Fourriere De Vehicules
Commune de Puget-sur-ArgensServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Delegation De Service Public De Mise En Fourriere De Vehicules
- Description
- Le présent contrat a pour objet, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, de définir les conditions dans lesquelles le délégataire assurera, pour le compte de la Commune de Puget-sur-Argens, l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de Puget-sur-Argens, c'est-à-dire l'enlèvement et le gardiennage des véhicules, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et la restitution des véhicules comme il est prévu règlementairement
- Début prévu
- 21 janvier 2017
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 79 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-61588
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-61588 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2016
- Dernière publication
- 29 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-61588, paru le 29 avril 2016