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relevage et vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux et le verre sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise à Vouziers

CC de l'Argonne ArdennaiseProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà SAS Mineris
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2016

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Chronologie

30 avril 2016
Parution
6 mai 2016
Correction
30 juin 2016
Date limite
19 novembre 2016
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
6 mai 2016CorrectionII.2.7) (lot 2) : au lieu de « Toutefois, si la 2C2A décide de ne pas reconduire le ma », lire « Si la 2C2A décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire par écrit au moins (1) un mois avant la fin de la durée de validité du marché. » II.2.10) (lot 2) : au lieu de « Des variantes seront prises en considération », lire « Les offres variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du lot no2 » III.1.1) : au lieu de « - le formulaire DC2 », lire « - le formulaire DC2 accompagné des pièces complémentaires suivantes : un justificatif relatif aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés » II.2.6) (lot 1) : au lieu de « Valeur hors TVA : 155 000 euros », lire « Valeur hors TVA : 775 000 euros » II.2.7) (lot 1) : au lieu de « Durée en mois : 60 », lire « Durée en mois : 48 » II.2.6) (lot 2) : au lieu de « Valeur hors TVA : 35 000 euros », lire « Valeur hors TVA : 175 000 euros » II.2.7) (lot 1) : au lieu de « Toutefois, si la 2C2A décide de ne pas reconduire le ma », lire « Si la 2C2A décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire par écrit au moins (1) un mois avant la fin de la durée de validité du marché. » II.2.7) (lot 2) : au lieu de « Durée en mois : 60 », lire « Durée en mois : 48 » III.1.2) : lire « Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : Une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. » III.1.3) : lire « Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé » VI.4.4) : lire « Précisons concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 et s. et R.551-1 et s. du Code de justice administrative, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et/ou référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 et s. et R.551-7 du même CJA, après la signature du contrat et/ou recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de (2) deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 04/04/2014, no358994) »16-64321 (nouvel onglet)corrige 16-61321

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-61321 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 30 avril 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-61321
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-61321 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2016
Dernière publication
6 mai 2016
Dernière correction
6 mai 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source