Délégation de service public pour la production, l'exploitation et la…

Description

La ville de Vigneux-sur-Seine (91270) souhaite déléguer sous forme concessive l'exploitation du service public de production, d'exploitation et de distribution de réseau de chaleur par géothermie sur le territoire de la Commune. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et en assurera le bon fonctionnement. La rémunération se fera substantiellement par la perception de redevances que le Délégataire percevra auprès des abonnés. Il est précisé que les droits d'entrées de 2 692 738,80 euro TTC (2 243 949 euro HT) sont prévus. Ils correspondent à la valeur d'une partie des biens objets de la délégation que la Ville a rachetée à différents propriétaires immobiliers. Le montant pourra toutefois être minoré du montant du solde créditeur du compte GER R23 de la délégation actuelle, correspondant aux provisions pour rechemisage des puits.L'exploitation sera réalisée de manière à atteindre les objectifs fixés par le Délégant pour le réseau lesquels sont, notamment, le maintien d'un taux de couverture annuel en énergies renouvelables (Enr) supérieur à 80 % pour une vente totale de chaleur maximal de 46 000 MWh, le maintien de la conformité des installations à la réglementation sur la durée de la convention, l'optimisation des consommations aux besoins à satisfaire, le développement du réseau afin d'en améliorer l'efficience et d'optimiser le coût résultant pour les abonnés, le maintien en service de la centrale thermique existante pendant la phase de réalisation des travaux de premier établissement.

Lieu d'exécution

Vigneux-sur-seine, 91270 · département : Essonne (91)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée