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Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance et de conseil juridique en droit des marchés publics

SPLA Paris Batignolles AménagementProcédure adaptéeServices

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Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2016

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'assistance et de conseil juridique en droit des marchés publics
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-152608paru le 20 octobre 2016Lot 1 : Assistance relative aux consultations lancées pour les besoins de la ZAC Clichy Batignollesmarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée29 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce30 000 €montant maximum prévu
Lot 2 : Assistance relative aux consultations lancées pour le fonctionnement propre de la SPLA Paris Batignolles Aménagemententreprise retenue non identifiée29 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce10 000 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-60900
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-60900 ↗
Première parution
29 avril 2016
Dernière publication
29 avril 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-60900, paru le 29 avril 2016