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prestations juridiques de représentation devant les tribunaux des affaires de sécurité

CipavProcédure adaptéeServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2016

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
prestations juridiques de représentation devant les tribunaux des affaires de sécurité
Description
Prestations juridiques de représentation devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale
Durée
36 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-140833 (nouvel onglet)paru le 3 octobre 2016Lot 1 : Ce lot concerne les recours devant les TASS suivants :Marseille, Toulouse, Versailles, Annecy, Grenoble, Nice, Toulon, Créteil, Nantes, Nîmes, Tours, Metz.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçuesentreprise retenue non identifiée8 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce145 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 2 : Ce lot concerne les recours devant les TASS suivants :Bordeaux, Nanterre, Lyon, Lille, Chambéry, Montpellier, Strasbourg, Rennes, Evry, Avignon, Rouen, Orléans.9 offres reçuesentreprise retenue non identifiée4 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce75 000 €prix ou maximum, non précisé

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-60810
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-60810 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 avril 2016
Dernière publication
29 avril 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-60810, paru le 29 avril 2016