Accueil › Appel d'offres 16-60810
prestations juridiques de représentation devant les tribunaux des affaires de sécurité
CipavProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations juridiques de représentation devant les tribunaux des affaires de sécurité
- Description
- Prestations juridiques de représentation devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale
- Durée
- 36 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-140833 (nouvel onglet)paru le 3 octobre 2016 | Lot 1 : Ce lot concerne les recours devant les TASS suivants :Marseille, Toulouse, Versailles, Annecy, Grenoble, Nice, Toulon, Créteil, Nantes, Nîmes, Tours, Metz.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 145 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Ce lot concerne les recours devant les TASS suivants :Bordeaux, Nanterre, Lyon, Lille, Chambéry, Montpellier, Strasbourg, Rennes, Evry, Avignon, Rouen, Orléans.9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-60810
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-60810 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2016
- Dernière publication
- 29 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-60810, paru le 29 avril 2016