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élaboration du plu intercommunal de la communauté de communes du montmorillonnai..

Communaute Communes MontmorillonnaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 juin 2016clos, publié le 9 mai 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée41 mois

Le besoin

Objet: élaboration du plu intercommunal de la communauté de communes du montmorillonnai..
Description: La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d’un plan local d’urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR, à savoir : débat sur le PADD avant le 27 mars 2017 et approbation du PLUI avant le 31 décembre 2019.La communauté de communes du Montmorillonnais comprend actuellement 37 communes représentant une population de 25 391 habitants.Au 1er janvier 2017, le périmètre de la communauté de communes sera élargi en application du schéma départemental de coopération intercommunale. La Communauté de communes du Montmorillonnais fusionnera avec la Communauté de communes du Lussacois et les communes de La Bussière, Saint-Pierre-de-Maillé, Lauthiers, Valdivienne, La Chapelle Viviers, Fleix, Paizay-Le-Sec et Leignes-sur-Fontaines.
Durée: 41 mois
Prolongation: non prévue

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