concession pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal, avec reprise du personnel, à Saint-Joseph

Objet

concession pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal, avec reprise du personnel, à Saint-Joseph

Description

Concession pour la gestion et l’exploitation du centre municipal " 1, 2, 3 Soleil ". La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application (décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif au contrat de concession).Il s’agit d’une procédure ouverte en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. no298618), les candidats doivent remettre les candidatures et les offres à la même date.

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis