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Travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux (AC 2016AN-24)
Assemblee NationaleProcédure ouverteTravaux
Attribué2,7 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 septembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux (AC 2016AN-24)
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre :– aux besoins suivants : travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux ;– aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.La passation des marchés subséquents s’effectue au fur et à mesure de la survenance des besoins. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.L’accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec un titulaire unique (accord-cadre mono-attributaire).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il sera ensuite susceptible d’être expressément reconduit pour une durée de douze mois, à trois reprises au maximum. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’expiration de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-144916 (nouvel onglet)paru le 7 octobre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues, dont 7 de PME | entreprise retenue non identifiée | 29 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,7 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux de peinture, code 45442100
- Prix habituel
- montants de référence du code 45442100
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-60047
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-60047 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2016
- Dernière publication
- 29 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-60047, paru le 29 avril 2016