Accueil › Appel d'offres 16-58824
Fourniture de divers granulats et enrochements pour les chantiers dans les secteurs sud et nord du Département et de granulats recyclés pour les 4 secteurs géographiques du Département
Lire l'objet complet
Fourniture de divers granulats et enrochements pour les chantiers dans les secteurs sud et nord du Département et de granulats recyclés pour les 4 secteurs géographiques du Département
Département du Bas-RhinProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 21 juillet 2016
- Parution
- 27 juillet 2016
- Correction
- 24 août 2016
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 27 juillet 2016 | Correction | VI.4 : au lieu de « VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : néantVI.4.3) Introduction de recours : néant. », lire « VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative).VI.4.3) Introduction de recours : Délais et voies de recours : Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. » | 16-110192 (nouvel onglet)corrige 16-58824 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-58824 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 21 juillet 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-58824
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-58824 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2016
- Dernière publication
- 27 juillet 2016
- Dernière correction
- 27 juillet 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.