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Fourniture de divers granulats et enrochements pour les chantiers dans les secteurs sud et nord du Département et de granulats recyclés pour les 4 secteurs géographiques du Département

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Fourniture de divers granulats et enrochements pour les chantiers dans les secteurs sud et nord du Département et de granulats recyclés pour les 4 secteurs géographiques du Département

Département du Bas-RhinProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2016

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Méthode

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Chronologie

21 juillet 2016
Parution
27 juillet 2016
Correction
24 août 2016
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
27 juillet 2016CorrectionVI.4 : au lieu de « VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : néantVI.4.3) Introduction de recours : néant. », lire « VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative).VI.4.3) Introduction de recours : Délais et voies de recours : Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. »16-110192 (nouvel onglet)corrige 16-58824

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-58824 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 21 juillet 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-58824
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-58824 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 juillet 2016
Dernière publication
27 juillet 2016
Dernière correction
27 juillet 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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