surveillance aérienne du littoral des alpes maritimes

Date limite de réponse18 mai 2016clos, publié le 27 avril 2016

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Durée12 mois

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Parution	Nature	Ce qui change	Publication
28 avril 2016	Correction	Bloc 18 - procédures de recours : ajouter « Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 33 boulevard franck pilatte 06300 Nice, tél. : (+33)04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33)04-93-55-78-31.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées . »	16-61711 (nouvel onglet)corrige 16-58713

Source de référence : BOAMP (DILA).

Publication	Source	Date	Lien
16-58713 (nouvel onglet)	BOAMP (DILA)	parue le 27 avril 2016	publication de référence, celle que la page montre

Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-58713
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-58713 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 27 avril 2016
Dernière publication: 28 avril 2016
Dernière correction: 28 avril 2016
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Département des Alpes-Maritimes
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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