Accueil › Appel d'offres 16-57923
contrat groupe assurance statutaire 2017 - 2019
Centre de Gestion FPT de l'AubeProcédure négociéeServices
Attribué3,0 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 juillet 2016
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrat groupe assurance statutaire 2017 - 2019
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aube en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-111418 (nouvel onglet)paru le 27 juillet 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,0 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-57923
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-57923 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2016
- Dernière publication
- 28 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-57923, paru le 28 avril 2016