Délégation de service public portant sur l'exploitation des Cvo de Saint Barthélemy de Vals, de Beauregard-Baret,Etoile sur Rhône

Objet

Délégation de service public portant sur l'exploitation des Cvo de Saint Barthélemy de Vals, de Beauregard-Baret,Etoile sur Rhône

Description

Le futur contrat de délégation de service public, sous forme de concession de services, aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation des Cvo de Saint-Barthélémy-de-Vals, de Beauregard-Baret et d'Etoile-sur-Rhône et la réalisation des travaux de fiabilisation, d'optimisation, de modification et de mise en conformité des Cvo.Les missions principales ainsi confiées au délégataire sont présentées de la façon suivante : Traitement des ordures ménagères des collectivités membres du Sytrad suivant le procédé de tri mécano-biologique avec fabrication de compost, conformément à la réglementation en vigueur ; Valorisation ou traitement des sous-produits issus du tri que sont les refus à haut pouvoir calorifique, combustibles (ci-après " refus haut Pci ") et le compost, la gestion des refus de tri non valorisables et des métaux restant à la charge du Sytrad ; Assurance des bâtiments et équipements ; Entretien et réparation des équipements, gestion du Ger

Début prévu

1er janvier 2017

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

110,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis