exploitation par délégation de service public du service de stationnement en ouvrages, à Saint-Julien-En-Genevois

Objet

exploitation par délégation de service public du service de stationnement en ouvrages, à Saint-Julien-En-Genevois

Description

Exploitation par délégation de service public du service de stationnement en ouvrages.La gestion du service concerne :- Le parc de stationnement Atrium : 262 places.- Le parc de stationnement Docteur Palluel : 111 places.Le délégataire est chargé des prestations suivantes :- l'exploitation et la gestion de l'ensemble des installations du service de stationnement du nettoyage des parcs,- le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service,- le renouvellement du matériel,- la gestion administrative et financière,- la communication nécessaire à la promotion du réseau,- le respect des normes sanitaires et sécuritaires avec la tenue d'un journal d'exploitation,- l'accueil, l'information des usagers ainsi que la surveillance des utilisateurs,- la gestion de la billetterie (tickets, cartes d'abonnements, etc.),- le cas échéant, la reprise du personnel affecté au service (L.1224-1 du Code du travail).La présente DSP étant une régie intéressée, le Délégataire transférera l'intégralité des recettes perçues à la collectivité, qui lui versera en retour un prix et une part dépendant de l'atteinte d'objectifs contractuels mesurables, de sorte que sa rémunération soit substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.Les variantes libres sont acceptées dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini.

Lieu d'exécution

Saint-Julien-en-Genevois, 74160 · département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée