prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux pour le Conseil Départemental de la Somme à Amiens

Objet

prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux pour le Conseil Départemental de la Somme à Amiens

Description

L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit : Lot no1 : Zone ouest du Département – Levers topographiques et relevés de réseaux ; Lot no2 : Zone ouest du Département – Levers parcellaires et délimitation de biens fonciers ; Lot no3 : Zone est du Département – Levers topographiques et relevés de réseaux ; Lot no4 : Zone est du Département – Levers parcellaires et délimitation de biens fonciers ; Lot no5 : Photos et vidéos aériennes sur le territoire du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l’article 16-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

La durée vaut pour les 5 lots.

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis