Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type…

Description

Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 18, 64 et 70 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le projet de marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil de type H225. Le prestataire devra s'adapter aux besoins des forces et à la disponibilité des équipages. La configuration de l'hélicoptère du titulaire doit être similaire à celle des appareils en service dans l'Armée de l'Air. L'hélicoptère doit être de type EC 225, EC 725, H225 ou H225M. Le projet de marché prévoit une quantité annuelle minimale de 400 heures de vol et sans quantité maximale. L'activité annuelle de référence à atteindre est fixée à 750 heures de vol.

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2018. Au dela de cette durée ferme, le présent marché peut être reconduit 4 fois par période d une année. »

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Code CPV

Hélicoptères militaires de transport, code 35612400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis