Accueil › Appel d'offres 16-56006
Délégation de service public de l'assainissement.
SIVU Station Epuration LimouxinServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public de l'assainissement.
- Description
- Délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et de l’article R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-56006
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-56006 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 avril 2016
- Dernière publication
- 19 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-56006, paru le 19 avril 2016