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mise sous pli des documents électoraux adressés aux électeurs et aux mairies du département du doubs élections legislatives 2017
Préfecture du DoubsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2016
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-55805
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-55805 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2016
- Dernière publication
- 18 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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