Gestion et exploitation des marchés forains de la ville de Montrouge

Objet

Gestion et exploitation des marchés forains de la ville de Montrouge

Description

la Ville souhaite renouveler le mode de gestion déléguée de ses marchés forains, qui arrive à échéance à la fin de l'année 2016, par voie de concession (ex-convention d'affermage) soumise aux prescriptions du CGCT. La délégation portera sur la gestion, l'exploitation et la dynamisation des trois marchés forains de la Ville de Montrouge dont un marché couvert (avenue H. Ginoux), un marché sur place couvert (avenue de la Marne) e un marché sur place (Place J. Ferry). Le futur délégataire s'engagera à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité, la qualité et la bonne organisation de la mission qui lui sera confiée. Le Délégataire assurera la perception des différents droits et taxes dus par les commerçants dans le strict respect des tarifs votés par le Conseil Municipal. La Ville souhaite que soit reconduit le principe qu'une partie des droits perçus soit affectée à l'animation commerciale.

Début prévu

1er janvier 2017

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis