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Conseil juridique requis par le Schapi pour l'accompagner dans l'exercice de ses missions de prévision des crues et des inondations et de pilotage de l'hydrométrie à Toulouse

Dgpr/schapiProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 avril 2016

Date limite de réponse

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Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Conseil juridique requis par le Schapi pour l'accompagner dans l'exercice de ses missions de prévision des crues et des inondations et de pilotage de l'hydrométrie à Toulouse
Description
Conseil juridique requis par le service d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) pour l'accompagner dans l'exercice de ses missions de prévision des crues et des inondations et de pilotage de l'hydrométrie (mesure des hauteurs d'eau et débits dans les cours d'eau).
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Toulouse, 31057 · département : Haute-Garonne (31)

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-54795
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-54795 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 avril 2016
Dernière publication
15 avril 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-54795, paru le 15 avril 2016