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prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le département de oire-Atlantique
Conseil général de Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le département de oire-Atlantique
- Description
- Prestation de gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le Département de Loire-Atlantique La prestation concerne la gestion de chèques accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de Loire-Atlantique. La prestation consiste en l'émission de titre de paiement sous forme de CAP au domicile des bénéficiaires par voie postale. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le Département au titre des aides à l’enfance et à la famille pour les besoins vitaux (5 524 familles bénéficiaires en 2015 dont un peu plus de 3 200 familles utilisateurs de CAP) pour des achats dans le domaine de l’alimentation et d’hygiène. La valeur faciale des titres est respectivement de 5 euro et de 10 euro.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-53752
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-53752 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2016
- Dernière publication
- 17 avril 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-53752, paru le 17 avril 2016