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délégation du service public d'eau potable à Chennevières-les-Louvres

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Date limite de réponse9 mai 2016clos, publié le 14 avril 2016

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Le besoin

Objet: délégation du service public d'eau potable à Chennevières-les-Louvres
Description: délégation de service public portant sur le service d'eau potable.Domaine de la délégation : Eau potable.Durée de la délégation : 3 ans Autres précisions :La convention prendra effet le 14 septembre 2016La prise d'effet du contrat de délégation de service public ne pourra intervenir qu'après accomplissement des formalités de transmission du contrat au contrôle de la légalité et notification par la collectivité du contrat délégatairenombre d'abonnée: 133 au 31/12/2014 23327 m3 d'eau consommés en 2014 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) 2,773 km production : assurée par les ouvrages situés sur la commune de Chennevières les Louvres mais propriété de SMCA Objectifs assignés au futur Délégataire par la Collectivité: exploitation des réseaux et ouvrages d'eau potable de la commune avec obligation de résultat, intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24,y compris dimanches et jours fériés, rédaction des comptes rendus de gestion .

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